Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE VETERINAIRE O-p’tits Soins

80 Avenue du Dr Georges Perrier

13160 Châteaurenard

04 90 90 48 77

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à votre demande.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1569601776/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC *

L’établissement est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h et de 15h à 19h ; les mercredi et samedi de 9h à 13h. Nous sommes fermés le dernier samedi de chaque mois. La clinique est ouverte en non-stop de 8h30 à 19h les jeudi et vendredi précédant le dernier samedi du mois.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les périodes de 13h à 15h sont consacrées aux chirurgies, certains examens complémentaires et aux soins aux hospitalisés. Une permanence téléphonique est maintenue (chaque fois que possible : pas d’intervention en cours).

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04 90 90 48 77 en cas d’urgence, un répondeur leur indiquera quel numéro appeler pour nous joindre ou pour joindre un vétérinaire d’astreinte. Il en est de même en cas de fermeture exceptionnelle.

+ Conditions supplémentaires en «période Covid » : voir page 7

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Dr Vétérinaire Catherine GOIN, n° ordre : 19229,

Dr Vétérinaire Auriane MASSONNEAU, n° ordre : 29224

Personnel non vétérinaire :

Mme Catherine DUBOIS , ASV niveau 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses sanguines, urinaires, examen microscopique (Effectuées par nos soins chaque fois que notre matériel et nos fournitures nous le permettent : NF, biochimie , électrolytes... ; confiées à un laboratoire extérieur avec accord du client pour les analyses que nous ne pouvons pas traiter à la clinique)

• Anesthésie générale : après un examen clinique, le protocole est choisi en fonction de la nature de l’intervention, de l’âge de l’animal, du bilan sanguin préopératoire éventuel (proposé). La clinique est équipée d’un appareil d’anesthésie gazeuse et de matériel de surveillance.

• Imagerie médicale : radiographie avec développement numérique (une copie de radios être remise ou envoyée au client sur simple demande), échographie.

• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par une présence effective entre midi et 15h et le soir tant qu’elle est jugée nécessaire ; une vidéosurveillance permet de prendre le relai à distance lorsque l’état de l’animal le permet. Le week-end, des rondes sont assurées.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

• Société SELARL de Vétérinaires Sainte Anne, ZAC Ste Anne 84700 Sorgues, tel 0490833774

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lapins

Certains oiseaux

• Certains reptiles non venimeux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

En cas de nécessité concernant les espèces non traitées, nous pouvons vous aider à trouver un veterinaire disposant des compétences et du matériel.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

En l’absence de convention avec la mairie du lieu où a été trouvé l’animal, les animaux errants ne seront admis en hospitalisation que s’ils ont été apportés par les pompiers ou la police municipale, ou si la personne qui apporte l’animal non identifié (identification électronique ou tatouage) s’engage à prendre en charge les soins et à reprendre l’animal en fin d’hospitalisation.

Nous acceptons de lire l’identification et d’appeler le propriétaire s’il est identifiable à titre gratuit.

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs (cahier des tarifs) est consultable en salle d’attente sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé ou en 2 ou 3 fois peut être accepté selon des modalités convenues entre le DrV Catherine Goin et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins de deux semaines. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

En cas de non-paiement, la clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur, et confie la gestion du recouvrement de l’impayé à RGC Contentieux ( Espace 41, 128 rue de la Boétie 75008 Paris).

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

RCP

La compagnie assurance en charge de notre RCP est AXA (Agence AXA Assurances J.Miralles 5 Av. François Lascour 84131 Le Pontet ; n° police Multirisque Professionnelle : 2656529504).

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire, non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Catherine Goin.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cadre d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris (Actiparc de Grézan, rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes -tel 0466845780) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Vétérinaire Catherine Goin.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire O-p’tits Soins est consultable à l’accueil sous sa forme papier.

*En période COVID , s’ajoutent les conditions particulières suivantes :

- Port du masque obligatoire ; gel hydroalcoolique à l’entrée de la clinique .

- Pas plus de trois personnes dans la salle d’attente, respectant les distances de sécurité, les autres et ceux qui n’ont pas pris rendez-vous attendent dans leur voiture ou dehors (en respectant les distances de sécurité) et signalent leur présence par téléphone .

- Les propriétaires n’accompagnent pas leurs animaux en salle de consultation (à l’exception de rares cas particuliers à l’appréciation du vétérinaire qui a pris en charge son animal) en période de confinement; un seul accompagnant hors période de confinement.

- Privilégier le paiement par carte bancaire (sans contact disponible) ; possibilité d’envoyer les factures, résultats d’analyses et radios par mail.